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Conditions Générales d’Utilisation

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Mise à jour le : 19/11/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site internet 

lartduweb.fr, édité par L’Art du Web.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet du site

Le site a pour but de présenter :

  • Les prestations de création de sites internet

  • Les services de visibilité en ligne et e-réputation

  • Les offres de gestion des réseaux sociaux

  • Les informations de contact

  • Les formulaires de demande de devis ou de réservation

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :

  • d’une interruption du site (maintenance, problème technique, serveur)

  • d’une mauvaise connexion ou incompatibilité du site avec le matériel de l’utilisateur

  • d’éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, design, etc.) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas copier le contenu du site

  • ne pas l’utiliser à des fins commerciales sans accord

  • ne pas en faire un usage détourné

4. Formulaire de contact et d’information

En utilisant les formulaires présents sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations correctes et exactes.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre décrit dans la Politique de Confidentialité.

Aucun contenu diffamatoire, offensant ou illégal ne doit être envoyé via le site.

5. Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

  • des virus ou problèmes techniques

  • des informations transmises par l’utilisateur

  • de l’utilisation que le client fait du site créé pour lui

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait du site et de ses actions en ligne.

6. Hyperliens

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenu responsable de leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité.

L’établissement d’un lien depuis un site tiers vers celui-ci doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

7. Comptes, accès client ou espace administrateur

Si le client reçoit un accès administrateur (WordPress ou autre plate-forme), il devient responsable de :

  • la confidentialité de ses identifiants

  • la sécurité de son site

  • toute modification qu’il réalise

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages causés après une mauvaise manipulation du client.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques ou analytiques.

L’utilisateur peut paramétrer ses cookies depuis son navigateur ou depuis le bandeau d’acceptation (si installé).

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

9. Modification du site ou des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment :

  • le contenu du site

  • les services proposés

  • les présentes CGU

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, celui-ci pourra être porté devant les tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou ces CGU :
📩 Email : lartduweb1@gmail.com
📞 Téléphone : 06 51 57 93 65

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