Devis

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Mise à jour le : 19/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par L’Art du Web, représenté par Nolan Coudray (micro-entrepreneur).
Elles définissent les droits et obligations des deux parties dans le cadre de prestations de services numériques.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer :

  • La création et la refonte de sites internet

  • L’optimisation de visibilité en ligne

  • La gestion des réseaux sociaux

  • Le conseil en e-réputation

  • La maintenance, la mise à jour ou le suivi mensuel d’un site

  • Toute autre prestation définie par devis

Toute commande implique l’acceptation totale des présentes CGV par le client.

2. Prestations proposées

L’Art du Web propose notamment :

  • Création de sites vitrines

  • Création de sites pour restaurants / entreprises locales

  • Création de sites one-page

  • Refonte de site internet

  • Optimisation SEO de base

  • Gestion de Google Business Profile

  • Amélioration des avis Google

  • Gestion des réseaux sociaux (publications, optimisation de profil, etc.)

  • Maintenance et mises à jour des sites

Le détail et les tarifs sont définis sur le devis accepté par le client.

3. Devis et commande

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours.

  • La commande est validée dès réception du devis signé (ou d’un accord écrit).

  • Une fois le devis accepté, toute modification demandée pourra entraîner un ajustement tarifaire.

4. Prix et modalités de paiement

✔ Paiement

  • Un acompte de 30 % peut être demandé pour lancer le projet.

  • Le solde est dû à la livraison du site ou de la prestation.

✔ Moyens de paiement acceptés :

  • Virement bancaire

  • Carte bancaire (si mis en place)

  • Paiement en ligne (si proposé)

✔ Retard de paiement

En cas de retard, des pénalités légales peuvent s’appliquer (article L441-6 du Code du commerce).

5. Délai de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis.
Ils peuvent varier en fonction :

  • du contenu fourni par le client

  • de la réactivité des retours

  • d’événements extérieurs indépendants de notre volonté

L’Art du Web ne peut être tenu responsable des retards causés par le client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir les contenus (textes, images, logos, infos) nécessaires au projet

  • Posséder les droits d’utilisation des éléments fournis

  • Répondre dans des délais raisonnables

  • Respecter les conditions de paiement

L’Art du Web ne pourra être responsable de contenus fournis illégalement par le client.

7. Livraison du site

À la livraison, le client reçoit :

  • L’accès à son site WordPress

  • Les identifiants d’administration

  • Les fichiers nécessaires

  • Les instructions éventuelles d’utilisation

La livraison est considérée comme validée dès que le client confirme que le site est conforme.

8. Maintenance et mises à jour

Sauf mention contraire dans le devis :

  • La maintenance n’est pas incluse et doit faire l’objet d’un forfait mensuel ou annuel.

  • L’Art du Web ne peut être responsable des problèmes causés par des modifications réalisées par le client.

9. Propriété intellectuelle

Avant paiement total :

Le site et ses éléments restent la propriété intégrale de L’Art du Web.

Après paiement complet :

  • Les droits sont transférés au client (hors licences payantes, templates premium, plugins pro non cessibles).

  • Le client obtient une licence d’utilisation du site.

10. Responsabilité

L’Art du Web ne peut être tenu responsable :

  • de problèmes liés à l’hébergement ou aux services tiers

  • d’un mauvais usage du site par le client

  • de pertes de données causées par des manipulations client

  • d’une baisse temporaire de visibilité SEO (naturelle)

Toute intervention extérieure sans autorisation peut suspendre la garantie.

11. Références

L’Art du Web se réserve le droit d’ajouter le site créé dans :

  • son portfolio

  • ses réseaux sociaux

  • ses exemples de réalisation

Sauf demande écrite du client.

12. Droit de rétractation

Pour les professionnels : le droit de rétractation ne s’applique pas.
Pour les particuliers : délai légal de 14 jours, sauf si la prestation commence avant.

13. Résiliation

En cas de résiliation par le client :

  • L’acompte reste acquis

  • Les heures déjà réalisées seront facturées

En cas de non-paiement, L’Art du Web peut suspendre les services.

14. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, disponible sur le site.

15. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

16. Contact

L’Art du Web – Nolan Coudray
Téléphone : 06 51 57 93 65
E-mail : lartduweb1@gmail.com

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